La Responsabilité Civile Professionnelle pour les startups: ce qu’il faut savoir !

La Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance qui couvre les dommages que l’entreprise pourrait causer à autrui dans le cadre de son activité. Nombreux sont les dirigeants de startup à se poser des questions sur cette RC Pro. Est-elle obligatoire ? Quels dommages couvre-t-elle ? Quel est son prix ? 

Le courtier d’assurance Coover vous vient en aide en répondant à toutes ces questions ! 

La RC Pro est-elle obligatoire pour les startups ? 

Tout d’abord, la RC Pro n’est obligatoire que pour les activités réglementées. Ces professions réglementées concernent les professionnels de la santé, les professionnels du droit, les experts-comptables, les agents immobiliers, les agences de voyage et les agents généraux d’assurance. 

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire pour d’autres activités, cette assurance peut être imposée dans certaines situations. C’est le cas de beaucoup d’incubateurs qui demandent aux startups qu’ils accueillent de souscrire à une RC Pro. Les propriétaires de bureaux occupés par des start-up ont aussi souvent tendance à imposer la RC Pro pour se protéger. 

Si vous exercez une activité non réglementée et qu’aucun tiers ne vous l’impose, recourir à une RC Pro reste fortement recommandée. En effet, comme toute autre entreprises, à travers leurs activités, les startups engagent très souvent leurs responsabilités civiles. De nombreux tiers peuvent se retourner contre ces startups pour un certain nombre de dommages. C’est là que la RC Pro intervient en prenant en charge ces dommages. 

Quels sont les dommages pris en charge par la RC Pro ? 

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle startup couvre l’entreprise contre les dommages qu’elle peut causer à des tiers durant son activité. Ces dommages peuvent être divisés en trois grandes catégories : 

  • les dommages corporels : si un de vos clients est victime d’un accident dans vos bureaux
  • les dommages matériels : si vous détruisez pas accident du matériel de valeur chez un client 
  • les dommages immatériels : si vous perdez des données de clients qui leurs sont importantes 

Pour couvrir plus de dommages, la Responsabilité Civile Professionnelles est souvent complétée par d’autres services comme l’assistance juridique ou la responsabilité civile exploitation. L’assistance juridique permettra à la startup de bénéficier d’une aide juridique ainsi que de la prise en charge de frais de comparution et de défense si le litige n’a pu être réglé à l’amiable. Comme son nom l’indique, la responsabilité civile exploitation couvre les dommages liés à l’exploitation. Par exemple, avec cette assurance, les accidents du travail d’un salarié sont pris en charge.

Quel est le prix d’une RC Pro pour une startup ? 

Le prix d’une assurance RC Pro oscille entre 200 et 300 euros pour une startup en phase d’amorçage. Pour une startup dont le chiffre d’affaires dépasse un million d’euros euros de chiffre d’affaires, les tarifs vont souvent être supérieurs à 1000 euros. Cependant, il est difficile de donner un prix unique lorsqu’on parle de RC pro pour une startup car le tarif va beaucoup varier selon différents critères. Ces derniers sont : 

  • la taille de la startup (chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel) 
  • le montant de couverture choisi 
  • les garanties optionnelles (protection juridique par exemple)
  • le niveau de franchise choisi 

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Quand faut-il souscrire ? 

Pour les professions réglementées, l’assurance RC Pro sera parfois exigée dès l’immatriculation. C’est notamment le cas pour les métiers de l’immobilier ou de la finance. 

Pour la grande majorité des startups, l’assurance professionnelle ne sera demandée par les clients que lorsque l’activité aura démarré. 

Cependant, il faut garder en tête que dès qu’une société existe elle s’expose à des risques. Il est donc vivement conseillé de souscrire dès que possible. 

Si vous avez un site internet, vous pourrez rajouter dans les mentions légales que vous êtes couvert par une police d’assurance et donner le nom de l’assureur. Cela rassurera vos prospects.